Le besoin de changer de métier devient récurrent. Vous éprouvez l’envie de franchir le pas et de concrétiser votre projet professionnel. Le projet de transition professionnelle (PTP) est une réponse possible.
Le PTP : bref retour dans le temps
Il existe une multitude de sigles et de dispositifs de formation et chaque jour un peu plus. Il est donc souvent difficile de s’y retrouver. Jusqu’ici, rien de bien nouveau. Ce petit rappel aide à y voir plus clair. Alors, passons à l’essentiel.
2015. Disparition du droit individuel à la formation (DIF) et place au compte personnel de formation (CPF). Il permet d’acquérir des droits à la formation. Ces droits sont mobilisables tout au long de la vie professionnelle.
2019. Le projet de transition professionnelle (PTP) ou CPF de transition professionnelle remplace le congé individuel de formation (CIF).
Aujourd’hui. Les Fongecif laissent quant à eux la place aux associations « Transitions Pro » (ATpro suivi du nom de la région) pour gérer les demandes de CPF de transition professionnelle. On les trouve dans chaque région. Elles sont donc au nombre de 18.
Changer de métier avec le PTP. D’accord mais concrètement…
Le Projet de Transition Professionnelle est une modalité de mobilisation du compte personnel de formation. Il s’adresse aux salarié.e.s du secteur privé en emploi (CDI, CDD, intérimaires et intermittents). Ce dispositif offre la possibilité de faire financer une formation certifiante en lien avec le projet professionnel visé.
La formation se déroule en dehors ou sur votre temps de travail. Notons aussi qu’elle est réalisable à plein temps ou à temps partiel. La durée de la formation conditionne celle du projet de transition professionnelle. Vous bénéficiez du maintien de votre contrat de travail et de votre rémunération tout au long du parcours de formation.
Pendant tout ce temps, votre formation est considérée comme une période de travail. Le projet de transition profession présente d’autres avantages. L’ancienneté est conservée. Les congés payés et les primes sont également dus en totalité.
Cela étant dit, comment faut-il procéder ?
Pour commencer, une demande d’autorisation d’absence auprès de votre employeur est primordiale avant d’entamer toute démarche. Puis, il convient de déposer le projet auprès de l’association paritaire Transitions Pro de votre région. La demande comprend les informations indispensables à la prise de décision de l’employeur. Par exemple, la date de la formation et la date de l’examen concerné. Ou encore l’intitulé de la formation, la durée de la formation et l’organisme en charge de dispenser la formation. Il est préférable d’envoyer cette demande en lettre recommandée avec accusé de réception.
Ensuite, vous disposez de 120 jours avant le début de la formation pour prévenir votre employeur si celle-ci dure plus de 6 mois. Le délai de prévenance passe alors à 60 jours si la formation dure moins de 6 mois. L’employeur a 30 jours pour vous répondre. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation.
Les conditions d’éligibilité au PTP
Les formations concernées sont clairement identifiées. Elles sont certifiantes, éligibles au compte personnel de formation et inscrites au répertoire national des certifications professionnelles ou au répertoire spécifique des certifications et habilitations. Vous pouvez d’ailleurs les consulter sur le site Mon Compte Formation. Il suffit de se connecter avec son numéro de sécurité sociale.
L’employeur ne peut en principe pas refuser le projet de transition professionnelle. Il peut toutefois le différer de 9 mois maximum. Il y a deux raisons à cela. Soit parce cela peut porter préjudice au bon fonctionnement de l’entreprise. Soit dans le but de limiter le nombre de salariés simultanément absents. Le taux d’absence est dans ce cas plafonné à 2% dans les entreprises de plus 100 salariés. En deçà de 100 salariés dans l’établissement, le projet de transition professionnelle ne peut bénéficier qu’à un seul salarié.
Le financement est accessible sous certaines conditions dont l’ancienneté. Vous êtes en contrat à durée indéterminée. Il faut justifier d’au moins 24 mois consécutifs ou non dont 12 mois dans l’entreprise dans laquelle vous travaillez au moment de la demande. Votre contrat est à durée déterminée. L’ancienneté passe à au moins 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non au cours des 12 derniers mois. Vous êtes Intérimaire. 1 600 heures travaillées dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire sont réclamées pour bénéficier de ce dispositif.
Vous présentez votre projet auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale une fois l’accord de l’employeur obtenu. Le dossier est ensuite évalué sur trois critères : la pertinence du projet professionnel, la cohérence du parcours de formation et les perspectives d’emploi notamment sur le territoire régional.
Les recours en cas de refus
Vous avez un délai de 2 mois pour contester le refus auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Elle dispose elle-même de 2 mois à compter de la date d’envoi de votre recours pour se prononcer.
Dès lors que le différent persiste, une autre solution est envisageable. La saisine de la médiatrice de France compétences. Elle est totalement gratuite. Un formulaire en ligne est disponible. L’instruction de la demande peut se faire aussi par voie postale.
Pour terminer, trois mots d’ordre : osez le PTP !
Un grand merci et une infinie reconnaissance de m’avoir aidée et accompagnée vers le haut. Cette transition de passer d’assistante maternelle à la Naturopathie ne se serait jamais concrétisée sans le soutien de SABARA.
Une collaboration juste indispensable pour ce renouveau.